J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14831

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Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF9950109A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Cogez (Christian), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane, à Cayenne, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, à Melun, à compter du 1er octobre 1999.